Conditions d'utilisation
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Bombe-peinture.com.
LE PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
TRANSPORT/LIVRAISON
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de chaque commande, ils seront à la charge du client et ils s'appliquent pour chaque commande (en aucun cas une commande ne peut être divisée en deux envoies). Le montant du transport est calculé dans le caddie. Le transport est assuré par La poste et son service Colissimo suivi (contre signature). Le délai de livraison est de 48 à 72h après confirmation du paiement par la banque. La livraison s'effectue à domicile.
LES PRODUITS
les articles vendus par Bombe-peinture.com sont neufs et garantis contre tout défaut, Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à procéder à un échange standart dans la mesure des stocks disponibles; si la ou les références ne sont plus en stock le client devra choisir un produit ayant un prix équivalent), sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Bombe-peinture.com
ZI ouest (plateforme logistique EFILOG)
18 rue des freres chappe
72200 LA FLECHE
France
Bombe-peinture.com s'engage à rembourser les frais de transport supplémentaires dans les 15 jours suivant le renvoie et contre facture.
TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.
RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Bombe-peinture.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Bombe-peinture.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Bombe-peinture.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
LA LEGISLATION
En cas de litige, la Loi Française est applicable, et plus particulièrement la règlementation de la vente à distance. les Tribunaux seront ceux du ressort de LA REUNION (SAINT DENIS 974). En ce qui concerne vos données: votre vie privée est respectée, conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. :Concernant les cookies: Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.
ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.